Responsabilité Civile Professionnelle

L’assurance RC PRO : indispensable pour toutes les entreprises

Toute entreprise ( de l’entreprise unipersonnelle à la multinationale) peut causer des dommages à des tiers dans le cadre de son activité. Les artisans et les auto-entrepreneurs au même titre que les autres.

Imaginons par exemple « Les beaux colliers», un auto-entrepreneur fabricant des colliers pour chien en garcette (sorte de fin cordage en nylon tressé) et vendant sa production via une boutique en ligne. Pas de quoi prendre une assurance responsabilité civile professionnelle pourrait-on penser.

Et pourtant… imaginons (toujours), qu’un des colliers vendu par « Les beaux colliers » (et porté par un chien un peu agité) casse et que le chien en profite pour échapper à ses maîtres. Et imaginons (toujours) que le chien ainsi libéré attaque un autre chien. L’auto-entrepreneur pourrait bien se retrouver responsable d’une partie des dégâts causés suite à la rupture du collier. Et sans assurance responsabilité civile professionnelle ( RC pro), il se verrait contraint de payer de sa poche des frais qui peuvent parfois être très élevés…

Le rôle de l’assurance responsabilité civile professionnelle c’est de protèger l’entreprise lorsque ce cas survient en payant les dommages à sa place.

Plusieurs types de dommages existent :

• les dommages corporels : les clients de votre restaurant sont victimes d’une intoxication alimentaire

• les dommages matériels : En reculant avec votre camionnette de chantier chez un fournisseur de matériel vous abîmez la façade de son magasin ou de son entrepôt

• les dommages immatériels «  non consécutifs » : vous ou votre salarié effacez accidentellement le disque dur d’un client

Les dommages immatériels non consécutifs concerne principalement les sociétés informatiques. Les dommages et intérêts peuvent être largement supérieurs au coût de la prestation réalisée. L’exemple du disque dur ou d la base de données effacée par erreur est assez parlant.

Le Code civil (art. 1382) précise les cas où la responsabilité de l’entreprise ( et donc de la micro-entreprise ou de l’auto-entreprise) peut être engagée du fait de :

• la négligence

• l’imprudence

• des salariés

• les bâtiments (locaux, bureaux)

• les matériel ou les machines

• les produits

• mais aussi des salariés ou même des sous-traitants

Les victimes de dommages imputables à l’entreprise ne sont pas seulement les clients. Les fournisseurs ou même des tiers n’ayant aucune relation particulière avec l’entreprise.

RC Pro et RC exploitation

Dans les contrats d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle, on distingue en général deux types de couverture :

• L’assurance RC pro : Elle garantit les dommages causés lors de l’exécution d’une prestation ( l’intoxication alimentaire dans un restaurant)

• L’assurance RC exploitation : Elle couvre les dommages non liés directement à l’exploitation. Par exemple un parasol en terrasse du même restaurant qui s’envole et abîme un véhicule en stationnement.

A noter que certains contrats d’assurance proposent une sorte de garantie « cumulée » avec un plafond de prise en charge commun à la RC pro et la RC exploitation. Il est préférable d’avoir deux plafonds bien distincts. Cela évite les mauvaises surprise en cas de souci important.

Notre comparateur d’assurances RC Pro

Il n’existe pas de contrat généraliste qui couvre toutes les activités. Le besoin de couverture n’est pas le même pour un réparateur d’ordinateur en auto-entrprise, un artisan boulanger ou une entreprise générale.

Les assureurs conçoivent leurs produits d’assurance RC professionnelle selon l’activité ou le type d’activité à couvrir car chaque activité a ses propres risques. Pour cela il est utile de comparer en ligne plusieurs devis afin d’obtenir le meilleur tarif et les meilleures garanties. Vous pouvez utiliser le comparateur de RC Pro de Monassurancemoinscher qui recherchera pour vous les offres de contrats adaptées à votre activité et la taille de votre entreprise.